Une conformité efficace est toujours un bon investissement
Pourquoi la conformité et Comp2Law?
Les entreprises sont confrontées à un paysage réglementaire en constante évolution.
Le coût de la non-conformité est élevé : sanctions pénales, amendes, actions civiles en dommages et intérêts, inscription sur les listes noires des marchés publics, inéligibilité aux investissements, perte de réputation et méfiance de la part des parties prenantes.
Nos clients et leur parties prenantes sont convaincus que la conformité est toujours un investissement rentable et bénéfique.
Nous vous aidons à gérer les risques de conformité qui sont pertinents et stratégiques pour votre activité économique en élaborant des solutions sur mesure.
Nos clients s’adressent à nous pour comprendre leurs responsabilités et gérer leurs risques en prévenant les infractions à la loi ou à leurs engagements éthiques. Nous proposons des solutions sur mesure qui s’adaptent à la maturité et au rythme de votre entreprise en matière de conformité, qui sont basées sur une approche holistique et qui rendent la complexité simple.
Nous nous concentrons sur les réglementations applicables et la gouvernance de votre entreprise tout en mettant l’accent sur le facteur humain.
Nous pensons qu’un mauvais comportement est inévitable la plupart du temps et nous nous attachons à comprendre les raisons qui sous-tendent les actes répréhensibles et à travailler pour faire la différence.
Que proposons-nous ?
Nous aidons nos clients à identifier et à cartographier les risques dans différents domaines d’expertise : la lutte contre la corruption, la concurrence, la protection des données personnelles (RGPD), le blanchiment d’argent, la diligence raisonnable (due diligence) à l’égard des tiers ainsi que la diversité et l’égalité entre les hommes et les femmes.
Nos clients s’appuient également sur nos services pour mettre en place des programmes de conformité.
Nous:
• Concevons des codes de conduite conformes à la mission et à la vision de l’entreprise.
• Rédigeons des politiques et des procédures.
• Mettons en place des stratégies de formation et de communication sur mesure.
• Dispensons des formations efficaces.
• Contribuons à la diligence raisonnable face à des opérations de concentrations et de la gestion des tiers.
• Réalisons des audits sur l’efficacité de votre programme de conformité.
• Mettons en œuvre et concevons des systèmes d’alerte : choix du système, politiques de signalement, mise en œuvre, gestion des alertes et protection intégrée des données.
• Assurons la gestion d’enquêtes internes (forensic) et assistance à votre entreprise dans la détection interne d’actes répréhensibles.
Si, malgré les efforts de prévention de votre entreprise, des irrégularités sont détectées, nous vous aidons à adopter les mesures de réparation et les remèdes nécessaires. Nous accompagnons également nos clients en cas d’inspections ou de poursuites par les autorités compétentes.Les affaires sont mondiales et nos solutions de conformité le sont aussi. Notre cabinet d’avocats peut vous aider à développer votre programme de conformité en France, en Espagne, au Royaume-Uni et à l’étranger.
Nos clients sont des entreprises, des gouvernements et des entités à but non lucratif. Nos actions transversales et partagées assurent une parfaite adéquation entre le budget proposé et le temps consacré à la mission.
Domaines d'expertise
Lutte contre la corruption.
Nous conseillons nos clients sur leurs systèmes de lutte contre la corruption (article 31bis du code pénal espagnol, loi française Sapin 2, loi anti-corruption britannique et FCPA américaine, ISO 37001). Les risques de corruption prennent de nombreuses formes, de la pratique de la corruption pure et simple aux cadeaux qui peuvent sembler innocents, en passant par les voyages. Nous aidons nos clients à identifier leurs risques de corruption et à s'y retrouver dans la complexité des lois internationales en la matière.
Concurrence/antitrust.
Les lois sur la concurrence sont en constante évolution et peuvent être complexes à appréhender. Nous connaissons bien les lois nationales et européennes sur la concurrence. Nous abordons des questions telles que les accords restrictifs, les abus de position dominante, les fusions et acquisitions et les aides d'État. Nous aidons nos clients à comprendre leurs risques en matière de concurrence et à mettre en place les outils de conformité nécessaires pour les prévenir et les atténuer.
Protection des données.
Nous conseillons nos clients sur le RGPD (règlement général sur la protection des données), les lois nationales sur la protection des données et les questions liées aux données réglementées dans les lois numériques récemment adoptées (Digital Markets Act, Digital Service Act, Data Act et AI Act). Nous accompagnons nos clients dans leur parcours de gouvernance des données (de la rédaction de manuels, à la réalisation d'analyses d'impact sur la protection des données, en passant par le choix des mesures techniques et organisationnelles les plus adéquates). Nous avons de l'expérience en tant que DPO externe pour des clients.
Diligence raisonnable à l'égard des tiers.
Nos clients comptent sur nous pour les conseiller sur la manière d'honorer leurs obligations légales et éthiques lorsqu'ils s'engagent auprès des tiers (clients, principaux fournisseurs, intermédiaires, cibles d'acquisition, bénéficiaires de parrainage et de mécénat). Nous sommes conscients du fait qu'une approche "unique" de la diligence raisonnable ne suffit pas et que les solutions automatisées sont utiles, mais qu'elles requièrent un regard humain. Nous sommes cette "deuxième paire de yeux" dans l'analyse des risques que vos tiers peuvent représenter.
Lutte contre le blanchiment d'argent.
Nous fournissons des conseils juridiques sur les aspects de conformité des réglementations européennes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML), depuis la mise en œuvre de mesures de conformité efficaces jusqu'à des réponses robustes aux risques élevés ou aux régulateurs. Nous aidons nos clients à s'y retrouver dans les règles complexes relatives aux exigences en matière de connaissance du client (KYC) et aux obligations de déclaration d'activités suspectes (SAR).
Système d’alerte.
Nous conseillons nos clients sur la mise en œuvre de leurs obligations de signalement conformément aux lois de l'UE transposant la directive 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union. Nos clients comptent sur notre expérience, notre compétence et notre objectivité pour gérer le système d’alerte et traiter les signalements.
Les honoraires Comp2law
Les honoraires sont déterminés en toute transparence, en fonction de la nature et des enjeux du dossier ou du soutien requis.
